CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
COMMANDES :
Par confirmation de commande avec référence, désignation, et prix unitaire HT indiqué sur le site.
TARIFS :
Nos pris sont indiqués hors taxes. T.V.A. : 20 % (taux général),
Nos prix sont donnés à titre indicatif. Ils pourront être révisés en cas de fluctuation monétaire ou de
variation des prix usine.
REMISES :
Pour quantités importantes, nous consulter.
CONDITIONS DE REGLEMENT :
Produits non marqués :
Nos marchandises sont payables : Par carte bancaire Visa, American express et master card
RESERVE DE PROPRIETE :
En application de la loi du 25 janvier 1985, les marchandises restent à la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques afférents aux dites marchandises sont transférés à l’acheteur dès la livraison.
PORT-LIVRAISON-EXPEDITION :
PORT DÛ ou FRANCO PORT sous certaines conditions.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Il lui appartient de vérifier les expéditions à l’arrivé et d’exercer, s’il a lieu, les recours contre les transporteurs.
DELAIS DE LIVRAISON :
4 semaines à la date de réception de la commande pour les marchandises disponibles.
Nos délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et en cas d’un éventuel retard le client ne pourra :
- annuler totalement ou partiellement sa commande.
- refuser sa marchandise.
- Réclamer des dommages et intérêts
RECLAMATION ET GARANTIE
Tous nos produits sont garantis contre les vices de fonctionnement ou défauts d’aspect d’origine pour être prise en considération, toute réclamation devra nous être adressée sous 10 jours par télécopie ou lettre recommandée ; mais la garantie ne concerne pas les piles ou autres batteries, ni les articles en promotion, déstockage ou liquidations.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure normale ou accident (utilisation anormale, entretien défectueux…) son exclus de la garantie. Tout article marqué ne sera ni repris, ni échangé.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
En cas de litige, le Tribunal de PONTOISE est seul compétent.
Toute commande passée à la société FIDEL’ PUB implique l’adhésion à nos conditions générales de vente.